L’employeur doit afficher ou communiquer des informations aux salariés sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible. Tout ne s’affiche pas : huit rubriques, dont la convention collective, les congés payés et le harcèlement, peuvent passer par l’intranet ou le courriel. Deux seuils changent la liste, 11 et 50 salariés.
Voici la règle générale, ce qui s’affiche, ce qui peut être envoyé autrement, puis l’effet de l’effectif.
Affichage obligatoire en entreprise : affichage ou communication
Selon Service-public, l’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible, une salle de repos par exemple. Certaines sont affichées, d’autres communiquées par tout moyen, par l’intranet par exemple.
Pour huit rubriques, la même source indique que l’obligation est une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage.
Ce qui s’affiche
Cette source classe en affichage les informations suivantes, avec leur texte de référence :
| Information | Texte |
|---|---|
| Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail | D4711-1 |
| Médecin du travail et services de secours d’urgence | D4711-1 |
| Numéro 09 69 39 00 00 de prévention et de lutte contre les discriminations | Non précisé par la source |
| Consignes de sécurité et d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010 | R4227-37 |
| Horaires collectifs, début, fin et durée du repos | L3171-1 |
| Jours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donné le dimanche | R3172-1 à R3172-9 |
| Interdiction de fumer et interdiction de vapoter | R3512-2 et L3513-6, code de la santé publique |
| Répartition du temps de travail en cas d’aménagement sur tout ou partie de l’année | L3121-44 |
| Conditions d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques (DUERP) | R4121-1 à R4121-4 |
| Panneaux pour les communications des sections syndicales, selon les conditions fixées avec l’employeur | L2142-3 et suivants |
L’adresse de l’inspecteur du travail compétent figure donc elle-même parmi les affichages.
Ce qui peut passer par intranet ou courriel
Le ministère de l’Économie marque d’un astérisque les informations qui « ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais d’un affichage dans les locaux ». L’employeur doit alors assurer une communication apportant des garanties équivalentes, par l’intranet ou le courriel ; un affichage reste possible.
- Intitulé de la convention ou de l’accord collectif applicable (R2262-1 à R2262-3).
- Réglementation sur l’égalité de rémunération entre femmes et hommes (L3221-7).
- Congés payés : période de prise et ordre des départs (D3141-6, D3141-28).
- Dispositions sur le harcèlement moral et sexuel, avec les coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits.
- Textes sur la lutte contre les discriminations (articles 225-1 à 225-4 du code pénal).
- Disponibilité des adresses des organisations syndicales représentatives (L2141-7-1).
- Informations nominatives du travail temporaire (R1251-9).
- Décision de validation d’une rupture conventionnelle collective (L1237-19-4).
Selon l’effectif
Savez-vous combien de salariés compte votre entreprise ? À partir de 11 salariés s’ajoutent la procédure d’élection du comité social et économique, signalée « affichage », et la liste nominative de ses membres, communiquée par tout moyen. À partir de 50 salariés s’ajoutent le règlement intérieur, l’accord de participation et le plan de sauvegarde de l’emploi, communiqués par tout moyen.
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l’employeur communique aussi l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.
Ces informations sont générales : la liste varie selon l’effectif de l’entreprise.
Pour s’y retrouver
- Un endroit facilement accessible de l’entreprise, la salle de repos par exemple, est celui que cite Service-public pour l’affichage.
- Les rubriques du tableau relèvent de l’affichage : inspection du travail, médecin du travail, secours, consignes, horaires, repos, interdictions de fumer et de vapoter, DUERP.
- Les huit rubriques à astérisque, dont la convention collective, les congés et le harcèlement, peuvent être communiquées par intranet ou courriel.
- Le règlement intérieur entre dans la liste à partir de 50 salariés.
Sources
- Ministère de l’Économie, « Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations à vos salariés », 24 octobre 2024, consulté le 18 octobre 2026
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ? », vérifié le 8 juillet 2026
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