La loi ne garantit pas 100 % du salaire après un accident du travail. La Sécurité sociale verse 60 % du salaire de référence les 28 premiers jours, puis 80 % ; l’employeur complète jusqu’à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 %. Le 100 % vient de la convention, de la prévoyance ou de l’Alsace-Moselle.
Avant de calculer, une démarche compte : prévenir l’employeur vite et garder le certificat médical. Voici la règle, un calcul sur 1 800 € brut, ce que la convention ajoute, puis les délais.
Ce que vous pouvez faire dès le premier jour
Faites constater votre état par un médecin, informez l’employeur et gardez le certificat médical. Pour toucher le complément de l’employeur, la fiche de service-public exige d’avoir informé l’employeur dans les 48 heures et d’avoir transmis le certificat. Demandez aussi la convention collective applicable : elle peut prévoir plus que la loi.
Ce que la loi donne
| Qui verse | Quand | Combien |
|---|---|---|
| L’employeur | Le jour de l’accident | Le salaire intégral de ce jour |
| La Sécurité sociale | Du 1er au 28e jour, sans carence | 60 % du salaire journalier de référence, 240,49 € au plus par jour |
| La Sécurité sociale | À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de référence, 320,66 € au plus par jour |
| L’employeur | Avec un an d’ancienneté | Complément à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % |
Le complément de l’employeur se calcule déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale. Il dure de 60 jours avec 1 à 5 ans d’ancienneté à 180 jours à partir de 31 ans, par période de 12 mois. La loi pose donc un plafond à 90 %, jamais 100 %.
Le calcul sur 1 800 € brut
Exemple repris de service-public, avec des hypothèses construites pour le complément : un salarié à 1 800 € brut par mois. Son salaire journalier de référence vaut 59,17 € (1 800 divisé par 30,42), son gain journalier net 46,75 €.
| Période | IJ Sécurité sociale | Complément employeur | Total par jour |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 28 | 35,50 € (60 %) | 17,75 € | 53,25 €, soit 90 % |
| Jours 29 et 30 | 46,75 € (plafond du gain net) | 6,50 € | 53,25 €, soit 90 % |
| À partir du 31e jour | 46,75 € | 0 €, car 66,66 % font 39,44 € | 46,75 €, soit environ 79 % |
Depuis combien d’années êtes-vous dans l’entreprise ? Sous un an, aucun complément légal ne s’ajoute aux IJ. Et dès le 31e jour, pour ce salaire, l’IJ seule dépasse déjà les 66,66 % : le complément de l’employeur tombe à zéro.
Ce que seule la convention ou la prévoyance ajoute
La règle fixe un plancher. Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé, et un régime de prévoyance peut compléter. En Alsace-Moselle, le salaire est maintenu à 100 % si l’arrêt est dû à une cause indépendante du salarié, d’après la fiche.
Sur le droit à un acompte, voir l’acompte sur salaire.
Les délais à tenir
Un cabinet d’avocats détaille la procédure dans la vidéo ci-dessous : le salarié prévient l’employeur dans la journée et au plus tard dans les 24 heures, sauf exception ; l’employeur déclare l’accident à la caisse dans les 48 heures.
La caisse dispose ensuite de 30 jours francs pour se prononcer sur le caractère professionnel, 90 jours si elle ouvre des investigations. Sans réponse dans ce délai, l’origine professionnelle est reconnue.
Un arrêt qui débute à compter du 1er janvier 2027 aura une durée maximale d’indemnisation de 4 ans par période d’incapacité, d’après le décret du 12 juin 2026. Les règles de la fiche restent valables d’ici là.
Pour une situation particulière, comme un intérimaire, un saisonnier ou un travailleur à domicile, le complément légal ne s’applique pas : seule la convention ou la prévoyance peut le prévoir.
Sources
- Service-public, fiche « Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail », vérifiée le 1er janvier 2026
- Code de la sécurité sociale, articles L433-1 à L433-4 ; code du travail, articles L1226-1 et L1226-1-1
- Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026
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